Médiation familiale et commerciale à Québec

Notaire et client

La médiation familiale

De plus en plus de gens ont recours à la médiation familiale, un processus qui s’avère généralement plus rapide et plus efficace que le recours aux tribunaux. En effet, la médiation permet aux parties de choisir elles-mêmes les solutions qui s’appliqueront à leur litige, plutôt que de se voir imposer une décision judiciaire.


Si la médiation a lieu dans un cadre de rupture entre deux conjoints et que vous avez des enfants à charge, sachez que certaines séances seront gratuites en vertu d’une entente avec le Gouvernement du Québec. Lors de ces rencontres, vous pourrez convenir du partage de la présence des enfants, de la pension alimentaire devant être versée pour les enfants ou l’ex-conjoint, s’il y a lieu, et du partage de vos biens mobiliers ou immobiliers. La médiation vise la communication et la prise de décision commune, ainsi que l’égalité entre les parties.


La médiation commerciale ou successorale

La médiation peut avoir lieu aussi dans un cadre commercial ou successoral. Si votre litige a lieu avec un commerçant ou un consommateur et qu’il concerne un montant de moins de 7 000 $, sachez que vous pouvez demander au tribunal des petites créances un renvoi en médiation.

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