Votre notaire, le spécialiste en droit immobilier

En immobilier, la tâche principale du notaire est de vérifier la conformité des titres et de vous éviter les mauvaises surprises. Afin que votre rêve ne se transforme pas en cauchemar, lors de l’acquisition d’une propriété, plusieurs éléments sont à vérifier, notamment :

Belle maison

  • Que le vendeur est bel et bien le propriétaire de l’immeuble;

  • Qu’il n’y a pas d’arrérages dans le paiement des taxes foncières et scolaires;

  • Qu’il n’y a pas d’arrérages dans le paiement des frais de copropriété;

  • La conformité du certificat de localisation par rapport à l’état des lieux;

  • L’assujettissement de l’immeuble à certaines lois (Loi sur le patrimoine culturel, Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, Loi sur la régie du Logement…);

  • La présence de droits réels (servitudes, hypothèques, usufruits, droit de passage…) qui pourraient restreindre vos droits et la pleine jouissance de votre l’immeuble.


Outre le refinancement de votre demeure, le notaire peut aussi vous éclairer et collaborer avec vous dans des dossiers de servitude, d’échange, de donation, de cession entre conjoints et de publication de baux commerciaux.


Que ce soit pour épauler et renseigner les acheteurs néophytes dans le processus d’acquisition de leur première propriété, ou pour assurer un service impeccable aux plus familiers avec le domaine, l’équipe de Crête, Landry, Fournier notaires se fera un plaisir de mener tous vos projets à terme et dans les délais requis.

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